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L'Association de Financement de L'Avant-Garde à reçue de la CNCCFP l'agrément n°1132 en date du 8 juin 2015, en qualité d'association de financement du parti politique L'Avant-Garde pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français (métropole et outre-mer).

Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7500 euros.

Les personnes morales à l'exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Ceux qui ont versés des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l'article 11-4 sont punis d'une amende de 3750 euros et d'un an d'emprisonnement.


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