MENTIONS LEGALES du site internet de « L’AVANT-GARDE »

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Editeur :

L’association L’AVANT-GARDE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, publiée au Journal Officiel le 30 avril 2015 sous le numéro W751229380, dont le siège social est situé 8, rue Monsigny (75002) Paris (Tél. : 01 49 49 03 31 / Fax : 01 49 49 03 33 /contact@lavant-garde.fr).

Informations éditoriales :

Directeur de la publication : le Président de l’association, Monsieur Charles Millon 

Webmestre : Madame Christiane de Livonnière

Hébergeur du Site: Société WordPress 

Respect de la propriété intellectuelle :

 

Certains contenus exposés sur le site sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

À l’exception de l’iconographie et des éléments multimédias et photographiques, la reproduction sur tout support des pages qui composent le site est autorisée aux conditions suivantes : gratuité de la diffusion ; respect de l’intégrité des documents et données reproduits qui ne doivent être ni modifiés ni altérés ; mention expresse de la source et de la date du document (ou, à défaut, sa date de mise à jour) ; mention expresse du titre et de l’adresse url de la page du site duquel le contenu est extrait.

Données à caractère personnel :

Aucune information personnelle n’est collectée sur le site à l’insu des internautes, ni cédée à des tiers.

Les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du formulaire général de contact sont destinées à l’usage de l’association pour la gestion de son fichier adhérent.

Les internautes disposent à l’égard des données les concernant d’un droit d’accès et d’un droit de rectification, qu’ils peuvent exercer auprès du Webmestre par le biais d’un courriel envoyé à l’adresse contact@lavant-garde.fr, auquel il convient de joindre en pièce jointe une copie de votre pièce d’identité.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION du site internet de « L’AVANT-GARDE »

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Il est préalablement rappelé que le site internet « http://lavant-garde.fr » est la propriété de l’association L’Avant-Garde (ci-après « l’Avant-Garde »). Ce site internet est dédié à la réalisation du premier réseau collaboratif d’actions politique, à travers la mutualisation des informations, des idées, des expériences et des parcours de toutes les personnes qui souhaitent travailler au  redressement de la France.

  1. Définitions

Chaque fois qu’ils seront utilisés au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-dessous auront la définition suivante :

CGU : les Conditions Générales d’Utilisation définies par l’Avant-Garde et qui s’imposent à l’Utilisateur et à tout internaute visitant le Site.

Compte Utilisateur : l’espace personnel protégé d’un Utilisateur sur le Site.

Contenu : les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages et tous autres éléments diffusés sur le Site.

Données Personnelles : les informations personnelles que l’Utilisateur peut donner dans le cadre de l’utilisation du Site, et notamment lors de son inscription pour l’ouverture d’un Compte Utilisateur donnant accès au Forum.

Droits de Propriété Intellectuelle : les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données, ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par l’Avant-Garde et nécessaires à la réalisation de ses activités et/ou à l’exploitation du Site.

Forum : l’espace de discussion mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site.

Lien Hypertexte : le système de référencement matérialisé par un mot, une icône, ou un logo qui permet par un click de souris de passer d’un document à un autre sur le Site, ou d’une page du Site à la page d’un Site Tiers.

Site : désigne le site mis à la disposition des internautes par le biais d’Internet à l’adresse URL « http://lavant-garde.fr ».

Site Tiers : site Internet édité par des tiers sur lequel l’Avant-Garde n’exerce aucune sorte de contrôle.

Utilisateur : tout internaute qui s’est inscrit et a ouvert un Compte Utilisateur sur le Site.

Projets (rubrique « agir ») :  Les projets que l’Avant-Garde soutient et affiche sur son site web http://lavant-garde.fr n’engagent nullement la responsabilité de l’Avant-Garde tant sur le contenu et le choix des actions que sur leur évolution.

 

  1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

 

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site déterminent les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

2. Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation  

Toute connexion au site est subordonnée au respect des CGU et en accédant au site chaque internaute reconnait les avoir lues et acceptées. S’agissant des internautes mineurs, ils sont présumés agir sous l’autorité de leurs parents ou de leur tuteur légal, lesquels sont réputés avoir accepté pour leur compte les présentes CGU.

L’acceptation des CGU est formalisée par le fait de cocher la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation » qui apparait automatiquement à l’écran dans une fenêtre pop-up au moment de la connexion au Site. Le fait de cocher cette case est réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. A défaut de cocher cette case l’utilisation du Site est rendue impossible par le maintien de la fenêtre pop-up.

L’Avant-Garde se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis, les nouvelles dispositions étant applicables à compter de leur publication sur le Site. La reconnexion et l’utilisation du Site de manière continue dans le temps emporte ré-acceptation systématique des CGU, lesquelles s’imposent à l’Utilisateur dans la dernière version mise en ligne. Il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance des éventuelles modifications intervenues à chaque nouvelle connexion au Site.

3. Présentation du Forum

Le Forum mis à la disposition des Utilisateurs du Site est une plateforme interactive qui favorise l’échange et la mutualisation des informations, des idées et des expériences dans une perspective politique.

Le fonctionnement et l’utilisation du Forum sont régis par les CGU.

Le Forum est mis gratuitement à la disposition des Utilisateurs mais sans aucune garantie de disponibilité ni de régularité. Il s’ensuit que la responsabilité de l’Avant-Garde ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou au Forum.

De manière générale l’Avant-Garde s’efforcera d’offrir le meilleur accès possible au Site et/ou au Forum, sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau Internet, ou des actes de malveillance, ou de toute autre atteinte hors du contrôle de l’Avant-Garde.

Cependant, l’Avant-Garde pourra être amenée à interrompre le fonctionnement du Site et/ou du Forum à tout moment, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités à quiconque.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Avant-Garde ne soit pas responsable des éventuelles difficultés ou interruptions dans le fonctionnement du Site et/ou du Forum.

De la même façon, les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site ne sont pas garantis par l’Avant-Garde.

Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès au Site et l’utilisation du Forum sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. En tous les cas l’Utilisateur est seul redevable de ces coûts.

4. Création du Compte Utilisateur et accès au Forum

Le Forum est accessible aux internautes qui remplissent un formulaire d’inscription en ligne sur le Site, en vue de la création d’un Compte Utilisateur. Au terme de cette inscription qui suppose notamment le choix d’un identifiant et d’un mot de passe, l’internaute devient titulaire d’un Compte Utilisateur.

Le formulaire d’inscription suppose l’enregistrement de certaines données personnelles de l’Utilisateur, telles que les nom, prénom, courriel, etc., à défaut desquelles l’activation du Compte Utilisateur n’est pas possible. L’Utilisateur s’engage à communiquer des données exactes et conformes à la réalité. L’usage qui est fait des Données Personnelles des Utilisateurs est régie par l’article 9 des CGU.

Une fois son Compte Utilisateur créé, l’Utilisateur s’engage à garder son identifiant et son mot de passe confidentiels et personnels. L’Avant-Garde ne saurait être tenue responsable de la perte des identifiant et/ou mot de passe de l’Utilisateur ; ce dernier est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite par des tiers de son Compte Utilisateur.

Un Utilisateur ne peut être titulaire que d’un seul Compte Utilisateur.

L’Utilisateur dispose de la faculté de solliciter, à tout moment, la fermeture et la suppression de son Compte Utilisateur sans devoir justifier d’un quelconque motif, en en faisant la demande au Webmestre. Le Compte Utilisateur de l’Utilisateur sera alors entièrement désactivé et les données associées détruites sous 7 (sept) jours ouvrés sous réserve des dispositions prévues à l’article 9 des CGU.

De son côté, l’Avant-Garde se réserve le droit de procéder à la suspension où à la suppression d’un Compte Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur. De même, l’Avant-Garde se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suppression d’un Compte Utilisateur, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, ou en cas de manquement aux CGU. Tout comportement fautif de l’Utilisateur, et notamment le manquement aux CGU, en lien avec l’utilisation du Site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Utilisation du Forum par les Utilisateurs

L’Utilisateur est tenu de publier des contenus en phase avec les buts et activités de l’Avant-Garde et dans ce cadre il s’engage à respecter l’ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :

– à ne pas publier de contenus attentatoire aux bonnes mœurs, à caractère violent ou pornographique, injurieux ou diffamatoire, ni de contenus racistes ou incitant à la discrimination, à la violence ou à la haine raciale, ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, ni de contenus susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine, ou de sa dignité, ni de contenu susceptibles de porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, ou les incitant à se mettre en danger d’une quelconque manière ;

– à ne pas publier de contenus encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ;- à ne pas publier de contenu portant atteinte en aucune façon aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, peuvent détenir en matière de propriété intellectuelle, de droit à l’image ou du droit au respect de la vie privée ;

– à ne pas publier de contenus comportant des virus, ou des programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou aux biens, ni de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts des autres Utilisateurs.

Tout Utilisateur qui viendrait à constater ou qui estimerait qu’un contenu présente un caractère manifestement illicite est invité à le signaler immédiatement par simple courriel au Webmestre, afin que l’Avant-Garde puisse prendre toutes les mesures appropriées et notamment qu’elle mette en œuvre son pouvoir de modération (l’Avant-Garde exerce une modération a posteriori sur les contenus du Forum).

L’utilisateur est avisé que dans tous les cas de diffusion de contenus illicites, l’Avant-Garde fournira, sur demande d’une autorité judiciaire, tous les renseignements permettant ou facilitant l’identification de l’Utilisateur, ainsi que les adresses IP et horaires de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession.

6. Propriété intellectuelle

S’agissant de l’Avant-Garde

Le Site est la propriété exclusive de l’Avant-Garde.

L’Avant-Garde détient les droits de propriété intellectuelle sur les éléments originaux qui composent le Site (structure générale, textes, graphiques, images, sons et vidéos), exception faite des éléments qui peuvent lui être remis par ses partenaires ou des tiers, lesquels restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs et sont diffusés sur le Site avec leur autorisation.

Dans les cas où cela est expressément stipulé, il est possible de télécharger et/ou d’imprimer et/ou plus généralement de relayer les contenus disponibles sur le Site pour un usage non commercial, sans rien modifier du contenu et en veillant à reproduire la mention suivante sur chaque copie qui en est faite : « Ce document provient du site internet de la « l’Avant-Garde » (« http://lavant-garde.fr »). Tous les droits de reproduction sont réservés ».

Toute reproduction, représentation, diffusion, totale ou partielle, des contenus, des marques et logos, publiés sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Avant-Garde et/ou, le cas échéant, des autres titulaires de droits de propriété intellectuelle, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

S’agissant des Utilisateurs

Le Forum mis à la disposition des Utilisateurs et hébergé par l’Avant-Garde est un espace interactif qui permet d’échanger des informations et de communiquer en ligne sur tous les sujets qui relèvent du champ d’action et de réflexion de l’association.

Le Forum est un lieu de libre discussion dont l’Avant-Garde n’a pas la maîtrise et dans lequel les Utilisateurs peuvent publier des contenus.

Les Utilisateurs s’engagent à diffuser sur le Forum uniquement des contenus sur lesquels ils sont titulaires des droits, ou pour lesquels ils détiennent les autorisations nécessaires à une telle diffusion.

En aucun cas, l’Avant-Garde ne saurait être considérée comme ayant la qualité d’éditeur des contenus diffusés par les Utilisateurs sur le Forum, mais uniquement celle d’hébergeur, au sens de l’article 6.I.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (« LCEN »).

7. Clause d’exclusion de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site et/ou du Forum se fait à ses risques et périls.

L’Avant-Garde décline toute responsabilité à raison des erreurs, inexactitudes ou omissions qui peuvent se trouver dans les contenus diffusés sur le Site et/ou le Forum. Cependant, l’Avant-Garde s’engage à rectifier ces omissions, inexactitudes ou erreurs dans les meilleurs délais dès lors qu’elle en aura eu connaissance ou qu’elles lui auront été signalées.

L’utilisation du Site et/ou du Forum ne dispense pas l’Utilisateur de vérifier les informations qui y sont diffusées, notamment auprès des sources officielles.

Par ailleurs, l’Avant-Garde décline toute responsabilité à raison des contenus diffusés par les Utilisateurs sur le Forum. Plus particulièrement, l’Avant-Garde ne pourra être tenue pour responsable :

–        des dommages pouvant résulter directement ou indirectement de la consultation du Site ou de l’utilisation des informations qui y sont diffusées ;

–        des dommages pouvant résulter de la consultation de Sites Tiers à partir de liens hypertextes indiqués sur le Site, l’Utilisateur étant seul responsable de sa navigation sur internet, y compris lorsqu’il utilise des liens mentionnés sur le Site. A cet égard, il est rappelé que l’Avant-Garde n’assume aucune responsabilité quant au contenu de Sites Tiers. La présence sur le Site de liens hypertextes renvoyant vers des Sites Tiers ne saurait signifier que l’Avant-Garde cautionne le contenu desdits sites.

–        des liens hypertextes susceptibles de diriger les internautes sur le Site.

8. Protection de la vie privée, données personnelles et cookies

L’Avant-Garde respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des internautes ; ainsi aucune donnée personnelle n’est collectée sur le Site à l’insu des internautes.

En tant que responsable du traitement des données à caractère personnel renseignées sur le Site par les internautes, l’Avant-Garde s’engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite  » Informatique et Libertés ».

Les données personnelles recueillies sur le Site, notamment lors de l’inscription ou dans le cadre d’un versement en ligne à l’ordre de l’Avant-Garde (rubrique « Faire un don »), sont obligatoires pour utiliser les différents services liés à la création d’un compte et/ou au système de paiement en ligne.

Ces données sont destinées à l’Avant-Garde et, le cas échéant, à ses sous-traitants. Elles sont utilisées aux fins de fourniture des services offerts par le Site.

L’Avant-Garde s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement.

Les données renseignées par les internautes sont conservées par l’Avant-Garde pendant toute la durée de la relation contractuelle qui résulte de la création d’un Compte-Utilisateur ou à l’occasion d’un versement en ligne à l’ordre de l’Avant-Garde. Les données sont ensuite stockées à des fins d’archivage. L’archivage des données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.

Les données collectées sur le Site par l’Avant-Garde ne sont pas des données sensibles. L’Utilisateur assume une responsabilité exclusive en cas diffusion par lui via le Forum d’informations, indications ou contenus s’apparentant ou susceptibles de s’apparenter à des données sensibles.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et plus particulièrement des articles 38, 39 et 40 chaque Utilisateur ou internaute dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées les informations le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant le webmestre

Enfin, lors de la clôture d’un Compte Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les Données Personnelles relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant, les opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes les données peuvent être différées pour une durée maximale de un an.

 

En conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, le traitement automatisé des Données Personnelles réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Par ailleurs, pour une utilisation optimale du Site, l’Avant-Garde se réserve le droit de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur les ordinateurs des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque d’un ordinateur aux fins de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute concerné et de lui fournir des services personnalisés. De manière générale, l’Avant-Garde enregistre des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le site (son adresse IP, les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.), afin de le reconnaitre à chaque connexion et de lui offrir une navigation confortable. L’internaute peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque internaute est invité à consulter l’aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L’internaute est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités du Site, l’activation des cookies est requise.

9. Droit applicable et juridictions compétentes
Les CGU sont soumises au droit français.

 

Les juridictions françaises auront compétence pour trancher tout litige lié à l’interprétation ou à l’exécution des CGU.